My Brunch 56
Traiteur Événementiel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre My Brunch 56 et leClient désigné comme donneur d’ordre. En passant commande, le Client déclare expressément avoir prisconnaissance des conditions générales de vente de My Brunch 56 et en accepter l’ensemble des dispositionssans réserve, ni restriction.
1. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les mots suivants auront la signification quileur est attribuée ci-dessous : Le « Traiteur » Ou « My Brunch 56 » : Ce terme désigne la société MY BRUNCH 56, société à responsabilitélimitée au capital de 5.000 euros, sise à Lorient (56100), 9001, rue Robert Schumann, Centre commercialSaint Armel et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n° 979 478 567représentée par son dirigeant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.« La ou les Prestation(s) » : Ce terme désigne l’ensemble des Prestations de traiteurs fournies par la sociétéMy Brunch 56.Le ou les « Client(s) » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, désirant fairel’acquisition des Prestations fournies par My Brunch 56 à titre professionnel.
2. LE DEVIS
L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition dumenu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutesparticularités techniques indispensables à la bonne exécution de la manifestation.La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptibled’ajustement suite au repérage du lieu de l’évènement : étage, distance, puissance électrique, équipementde l’office, parking, gestion des déchets, protection des sols, vaisselle imposée par le lieu. Cette liste est nonexhaustive.Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période d’un (1) mois.Les devis prennent en compte les mesures sanitaires en vigueur à la date d’établissement du devis. Cesmesures pourront être durcies ou amoindries en fonction des prérogatives gouvernementales. Cela pourraavoir un impact à la hausse ou à la baisse sur le devis communiqué.
3. LE CONTRAT
L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, le client s’engage à fournir à My Brunch 56 les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs. Le devis établi par My Brunch 56 constitue les présentes conditions générales et les éventuelles conditions particulières venant si besoin les compléter. Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation écrite par le Client donneur d’ordre, en premier lieu, de la dernière version du devis émis par My Brunch 56, en deuxième lieu, des présentes conditions générales. Il est rappelé au Client qu’une déclaration doit être effectuée par ses soins auprès de la SACEM au titre des « droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat ». La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la réception de sa confirmation.
4. LA COMMANDE
4-1 FORMALITES DE VALIDATION Le Client s’engage dès la signature du contrat à préciser le nombre de repas au plus juste qui devront être fournis en vertu du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire dont le réseau des traiteurs de France est signataire. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations reportées sur le devis. La dernière version du devis validée provenant du client fait état de référence, My Brunch 56 ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client. Pour être recevable, toute confirmation de commande doit être livrée par écrit trente (30) jours calendaires avant le jour de la manifestation. Le Client s’engage à fournir gracieusement au Traiteur les fluides nécessaires et notamment l’eau et l’électricité pour la bonne réalisation de la Prestation. La confirmation est effectuée exclusivement par le Client donneur d’ordre et payeur. Si le paiement est réparti entre plusieurs Clients, la facture sera établie, remise et payée par la personne qui aura réservé notre Prestation. Charge à elle de récupérer les quotes-parts de chacun. La validation de la commande est matérialisée par l’ensemble des Prestations intégrées dans le devis, de ce fait la dernière page du devis devra être signée par le donneur d’ordre.
4-2 ACOMPTE DE RESERVATION
• Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à trente pour cent (30%) du montant total TTC de la Prestation.
• Le solde de la facture est à régler impérativement dix (10) jours calendaires minimum avant la Prestation. • Pour toute commande passée à moins d’une (1) semaine de la date de la Prestation, le règlement devra être effectué en intégralité dès l’acceptation du devis.
• Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la commande en cours sans remboursement des sommes déjà versées.
5. LES CONDITIONS DE MODIFICATION
5-1 NOMBRE DE PERSONNE DEFINITIVE
• Le nombre de convives ferme et définitif est à confirmer par écrit trente (30) jours avant la date de la Prestation, celui-ci correspondra au nombre facturé.
• Toute modification trente (30) jours ou moins avant la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants le jour de la Prestation.
• Si le nombre de convives annulé représente moins de dix pour cent (10%) du nombre total de convives, le Client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés.
• Dans le cas d’une modification de plus de dix pour cent (10%) du nombre de participants, le Client sera facturé, pour le nombre de participants annulés, du montant de l’acompte encaissé par convive.
5-2 ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Cela entraine, selon le délai de prévenance, la facturation de la Prestation selon le barème suivant (en jours ouvrés) :
• + de trente (30) jours avant l’évènement = Quarante pour cent (40%) du montant total du devis.
• De trente (30) à onze (11) jours avant l’évènement = Soixante pour cent (60%) du montant total du devis.
• Et cent pour cent (100%) du montant total du devis à dix (10) jours ou moins avant l’évènement.
5-3 REPORT Tout report, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes déjà encaissés, néanmoins le montant de l’acompte sera attribué à la manifestation reportée dans les douze (12) mois, de même que le report de l’événement entraîne la révision de nos tarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas où, le nombre de repas subirait une variation inférieure à la manifestation initialement prévue, My Brunch 56 se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires et un complément d’acompte pourra être demandé.
6. FORCE MAJEURE
My Brunch 56 est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire, discontinuité dans l’approvisionnement électrique ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de My Brunch 56 ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.
7. DROIT DE RÉTRACTACTION
En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
My Brunch 56 décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés par ce dernier ou un membre des participants. My Brunch 56 facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants. En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, My Brunch 56 ne pourra rembourser au-delà de cent pour cent (100%) de la prestation commandée. My Brunch 56 déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire. Pour sa part, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
9. DROIT À L’IMAGE
Le Client autorise notre société à prendre des photos et vidéos pendant l’installation du buffet et lorsque celui-ci est finalisé puis de les publier sur ses réseaux sociaux ainsi que sur son site internet par la suite. My Brunch 56 est propriétaire des photos et vidéos prises par ses soins. My Brunch 56 autorise le Client à partager les photos et vidéos prises par ce dernier.
10. MATÉRIEL ET PRESTATIONS ANNEXES
Dans le cas où l’installation du buffet est réalisée par nos soins, avec option location de nos présentoirs en bois, le Client doit retourner le matériel fourni à l’adresse suivante : 9001 rue Robert Schumann - Centre commercial Saint Armel - 56100 LORIENT, dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après la Prestation. Le matériel doit être remis en bon état et propre. Pour vous faciliter l’organisation, nous laisserons des bacs à votre disposition pour que vous puissiez y ranger le matériel. Dans le cas où le matériel ne serait pas restitué après le délai de soixante-douze (72) heures, en bon état et propre, des frais seront appliqués. Le nettoyage du matériel ainsi que le débarrassage des tables après le buffet ne sont pas inclus dans notre Prestation.
11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française. Pour finir, tout litige qui viendrait à s’élever entre My Brunch 56 et Le Client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.